Conditions générales de service de BudgetNovaLab

Bienvenue sur BudgetNovaLab. En accédant ou en utilisant nos services, produits numériques ou matériels, vous acceptez les présentes conditions pour l’année 2025. Les services proposés relèvent de notre Budget solution development center.

1. Coordonnées

BudgetNovaLab
Palais des Nations
14, avenue de la Paix
CH-1211 Genève 10
Suisse
Téléphone : +41766133562
ID d’entreprise : CHE-974.537.001

2. Définitions

« Services » désigne les prestations professionnelles sur mesure proposées par BudgetNovaLab. « Produits numériques » désigne tout contenu téléchargeable ou consultable en ligne. « Produits matériels » désigne tout objet physique vendu sur BudgetNovaLab.

3. Prestations de services

Les prestations de services sont réalisées selon les spécifications convenues. Toute prestation non commencée peut être reportée à une autre date dans la limite de 6 mois, sans frais additionnels. En cas d’annulation avant le démarrage, le montant versé est remboursé intégralement par virement bancaire ou crédit sur le moyen de paiement initial.

Si la prestation a déjà débuté, aucun remboursement n’est possible en raison du caractère personnalisé et du temps investi. Nous recommandons de vérifier attentivement le planning avant confirmation.

4. Produits numériques

Pour les produits numériques, toute demande de remboursement doit nous parvenir dans un délai de 14 jours ouvrés après l’achat via notre formulaire de contact. Après validation, le montant est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible du fait de la disponibilité immédiate du contenu.

5. Produits matériels

Les produits matériels peuvent être renvoyés sous 30 jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine et emballage intact. Les frais d’expédition inversée sont à la charge de l’acquéreur, sauf accord préalable.

Après vérification, le montant est remboursé sur le moyen de paiement initial. Le délai de traitement est de 10 jours ouvrés.

6. Prix et paiement

Les montants indiqués sur BudgetNovaLab au moment de la commande sont fermes et définitifs. Le paiement s’effectue en ligne via les options disponibles. Toute commande est validée après réception du paiement complet.

7. Politique de remboursement

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec diligence. Selon le type de prestation ou de produit, les modalités sont les suivantes :

Services non commencés : remboursement intégral ou possibilité de report.

Services commencés : non remboursable.

Produits numériques : remboursement sous 14 jours.

Produits matériels : remboursement sous 30 jours après réception.

Pour initier une demande, veuillez compléter notre formulaire de contact en précisant le numéro de commande et les détails de la prestation ou du produit.

8. Modifications des conditions

BudgetNovaLab se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et applicables dès leur mise en ligne.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève.